J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF0450014A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2004, M. Laurent Charret est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique pour une durée de cinq ans à compter du 17 novembre 2003.